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Suivre ma demande en ligne. Habilitation Association des sociétés financières ASF. Télécharger le formulaire [ Déployer le sous-menu Carte des points numériques. Déployer le sous-menu Le certificat numérique.

Nom: document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.34 MBytes

Comment être sûr que ma demande est prise en compte? Déployer le sous-menu Réglementation et textes officiels. Où se situe la préfecture dont je dépends? Déployer le sous-menu Le certificat numérique. Cerfa Déclaration dkcument perte ou vol de la carte grise. Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé.

Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCoût Votre demande de carte grise n’est pas gratuite.

Les documents à joindre au dossier comprennent notamment un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Vous n’avez pas à fournir le certificat de non-gage remis par le vendeur. Suivre ma demande en ligne. Cerfa Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation.

Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, docuument dénomination docmuent, le numéro d’identification du véhicule ou numéro VIN et le genre national. Vous pouvez consulter en ligne le prix d’une carte grise pour connaitre le montant applicable.

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Actualités administratives en continu.

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Cliquez ici pour le télécharger gratuitement. Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Déployer le sous-menu Où en est ma carte grise?

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Documents à télécharger pour un changement de carte grise

Déployer le sous-menu Questions fréquentes. Anciennes règles La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Comment faire pour immatriculer un véhicule provenant d’un pays étranger? Déployer le sous-menu Nos partenaires. Habilitation Association des sociétés financières ASF. Une fois complété, vous deviez ensuite adresser le formulaire à la préfecture de votre choix sur place ou par courrier en joignant l’ensemble des pièces nécessaires à votre dossier.

Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*05

Déployer le sous-menu Immatriculer un cyclomoteur. Afficher le thème Justice. Existe-t-il des dispositions particulières pour les personnes handicapées? Depuis un arrêté du 14 aoûtdeux documents doivent obligatoirement être fournis quelle que soit la demande: Quelles sont les pièces à fournir? Retirer un nom de la carte grise Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise?

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Prochainement, le demandeur devra en plus fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le véhicule. Pièce à fournir pour un véhicule de collection. Déployer le sous-menu Le certificat de situation administrative non gage et opposition. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Comment retrouver une demande en ligne déjà réalisée?

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Doit-on immatriculer une remorque? Javascript est désactivé dans votre navigateur.

Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l’éventuel co-titulaire de la carte grise.